L'essentiel de cette expertise
Organiser en amont le passage de votre patrimoine pour protéger votre conjoint et vos enfants. La transmission ne se prépare pas au moment du décès, elle se prépare sur 20 ans en amont.
Donations, démembrement et pacte Dutreil
Les donations permettent de transmettre un patrimoine en franchise d'impôt. Le démembrement transmet un bien dévalué (diminution de la base taxable). Le pacte Dutreil permet de réduire la base successorale tout en conservant l'usufruit temporaire.
- ◆Donation : abattement de 100 000 € par enfant et par période de 15 ans
- ◆Démembrement temporaire : transmission d'un bien dévalué
- ◆Pacte Dutreil : réduction de 75 % de la base successorale
- ◆Donations en SICAV : valorisation très avantageuse
Clauses bénéficiaires et assurance vie sur-mesure
Les clauses bénéficiaires d'une assurance vie permettent de transmettre un capital hors succession, en franchise d'impôt et de droits. Une rédaction sur-mesure permet d'anticiper les évolutions familiales et de protéger le conjoint.
- ◆Clause bénéficiaire : transmission hors succession, sans droit de mutation
- ◆Clause démembrée : optimisation fiscale et protection du conjoint
- ◆Clause en usufruit : contrôle de la transmission par le souscripteur
- ◆Révision régulière de la clause en fonction des évènements familiaux
Création et pilotage de SCI familiale
Une Société Civile Immobilière (SCI) familiale permet de gérer un patrimoine immobilier familial avec une stratégie de gestion optimisée. Elle peut être mise en gérance ou en aménagement, et permet une transmission progressive du patrimoine.
- ◆SCI familiale : gestion centralisée du patrimoine immobilier
- ◆SCI de gérance : optimisation fiscale et gestion externalisée
- ◆SCI d'aménagement : défiscalisation pendant la phase de travaux
- ◆Dissolution et transmission progressive du patrimoine
Frais de succession
Barème 2026 indicatif. Le calcul ne tient pas compte des donations antérieures (rappel fiscal sur 15 ans), du passif successoral (dettes, frais funéraires) ni de l'abattement majoré pour personne handicapée (159 325 €). Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés.
Discutons de votre situation
Cette expertise s'adapte à votre situation personnelle. Un échange de 45 minutes suffit pour identifier les leviers adaptés à votre patrimoine.
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