La nue-propriété

Le mécanisme du démembrement

Le démembrement sépare la propriété d'un bien en deux : la nue-propriété (le droit de devenir plein propriétaire à terme) et l'usufruit (le droit d'utiliser et de percevoir les revenus pendant une durée déterminée). L'usufruitier supporte les revenus et la fiscalité ; le nue-propriétaire supporte la valeur du bien et ne paie pas d'impôt pendant la durée du démembrement.

• ◆Séparation de la propriété : nue-propriété + usufruit
• ◆Durée déterminée : 10, 20 ou 30 ans selon la stratégie
• ◆Pas d'imposition des revenus pendant la durée du démembrement
• ◆Revalorisation du bien à la sortie (usure du bien)

Optimisation fiscale

La nue-propriété est un puissant outil d'optimisation fiscale. Pendant la durée du démembrement, le nue-propriétaire ne perçoit pas de revenus et n'est donc pas imposé. À la fin, il récupère un bien d'une valeur supérieure à son investissement initial, sans avoir payé d'impôt sur les revenus générés entre temps.

• ◆Pas d'imposition des revenus fonciers pendant le démembrement
• ◆Revalorisation du bien à la sortie : gain en capital non imposé
• ◆Compatible avec une transmission successorale (clause bénéficiaire)
• ◆Arbitrage entre durée, démembreur et type de bien

Choix du démembreur et stratégie

Le démembreur peut être un contrat temporaire (vous percevez l'usufruit pendant une durée fixe) ou viager (l'usufruit revient à un bénéficiaire jusqu'à son décès). Le choix du démembreur conditionne la durée, la fiscalité et la transmission. Nous vous accompagnons pour identifier la solution la mieux adaptée à votre situation.

• ◆Démembrement temporaire : durée fixe de 10, 20 ou 30 ans
• ◆Démembrement viager : usufruit jusqu'au décès du démembreur
• ◆Choix du bien : immobilier de rendement ou de plus-value
• ◆Stratégie de réversion et de transmission à terme